DDJS – DÉCLARATIONS ET DOSSIERS DIVERS
– Déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une ou des activités physiques ou sportives, ou entraîner ses pratiquants CONTRE RÉMUNÉRATION Cette déclaration s’adresse aux enseignants diplômés :CQP, BEES 1 et 2, DE, QUI SEULS PEUVENT PRÉTENDRE A UNE RÉMUNÉRATION en application de l’article 43 de la loi du sport : NUL NE PEUT ENSEIGNER, ENCADRER ou ANIMER CONTRE RÉMUNÉRATION une activité physique ou sportive, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou occasionnelle, ni prendre le titre de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou autre titre similaire, s’il n’est pas titulaire d’un diplôme inscrit, en fonction du niveau de formation auquel il correspond et des professions auxquelles il donne accès, sur une liste d’homologation des diplômes des activités physiques et sportives. |
